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Devlet Yervante Kévorkian
Justice et réparation
Paris, le 22 juillet 1930
Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts
Pierre Marraud
22 juillet Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts Vu le décret du 9 novembre 1853 ; Vu le rapport de l’Administrateur de l’École...
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Devlet Yervante Kévorkian
Justice et réparation
Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts
Pierre Marraud
Paris, le 21 juin 1930
21 juin Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts Vu le décret du 9 novembre 1853 ; Vu le rapport de l’Administrateur de l’École...
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Devlet Yervante Kévorkian
Justice et réparation
Paris, le 20 août 1927
Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts
Édouard Herriot
Paul Boyer
20 août Le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts Vu l’article 13 du décret du 8 juin 1914, Vu le décret du 21 février 1926 ; Sur...
